Le décès d'une personne donne lieu à plusieurs démarches administratives devant être accomplies dans les meilleurs délais. La déclaration de décès doit être effectuée dans les vingt‑quatre heures auprès de la mairie du lieu du décès, par un membre de la famille ou par toute personne en mesure de fournir les renseignements nécessaires.
Sur la base de cette déclaration, la mairie établit l'acte de décès, document officiel indispensable à l'organisation des obsèques, aux démarches de succession et aux échanges avec les différents organismes concernés.
La déclaration de décès doit intervenir dans un délai de vingt‑quatre heures suivant le constat du décès. Elle peut être accomplie par un membre de la famille, par toute personne en mesure de fournir les renseignements d'état civil requis, ou par une entreprise de pompes funèbres dûment mandatée.
Pour effectuer la déclaration, plusieurs documents doivent être présentés :
La procédure s'articule en deux étapes. Il convient d'abord de se procurer le certificat médical de décès auprès du médecin ayant constaté le décès ou de l'établissement de santé concerné. La déclaration peut ensuite être effectuée en mairie, par un membre de la famille ou par l'entreprise de pompes funèbres mandatée.
L'acte de décès est délivré immédiatement par la mairie à l'issue de la déclaration. Ce document officiel est indispensable pour l'ensemble des formalités ultérieures, notamment auprès des établissements bancaires, du notaire, de la sécurité sociale et de tout autre organisme concerné.
