Pour déposer une demande de permis de démolir, un dossier complet doit être constitué.
Il doit notamment comprendre :
Le service urbanisme peut accompagner les demandeurs en amont et vérifier que le dossier comporte bien l’ensemble des éléments nécessaires avant son dépôt.
Pour toute demande d’urbanisme, les dossiers destinés à l’instruction extérieure doivent être adressés à : urbanisme.campitello@hotmail.com
Le dépôt au format papier reste possible en mairie le mardi, le jeudi et le vendredi matin.
Le délai d’instruction d’un permis de démolir est en principe de deux mois à compter de la réception d’un dossier complet.
Si des pièces complémentaires doivent être fournies ou si des consultations particulières sont nécessaires, notamment auprès de l’Architecte des Bâtiments de France ou des services de l’État, la mairie vous en informe. Dans ce cas, le délai d’instruction peut être prolongé.
DÉCISION FAVORABLE
Le permis peut être accordé, avec ou sans prescriptions particulières à respecter, notamment en matière de sécurité, de dispositions techniques ou d’exigences environnementales.
Une fois l’autorisation obtenue, son affichage sur le terrain demeure obligatoire pendant toute la durée des travaux. En fonction du dossier, une déclaration d’achèvement peut aussi être exigée à la fin de l’intervention.
DÉCISION DÉFAVORABLE
La demande peut être rejetée si la démolition envisagée porte atteinte au patrimoine, au paysage, à la sécurité publique, ou si elle ne respecte pas les règles applicables sur le territoire communal.
Le demandeur peut alors solliciter un réexamen de la décision ou adresser un recours gracieux. En cas de maintien du refus, un recours contentieux devant le tribunal administratif reste possible dans un délai de deux mois suivant la notification.
Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme requise pour démolir, en totalité ou en partie, une construction située dans un secteur protégé ou soumis à des règles particulières. Cette démarche permet à la mairie de vérifier que le projet respecte la réglementation locale, la préservation du bâti existant et la sécurité des abords.
La demande doit être déposée auprès du service urbanisme, accompagnée des pièces décrivant le bâtiment concerné, son état et la nature des travaux envisagés. Le dossier est ensuite instruit afin de contrôler sa conformité avec le PLU ou les dispositions applicables dans la zone concernée.
L’autorisation doit être obtenue avant tout commencement de travaux, qu’il s’agisse d’une démolition partielle ou complète. Le service urbanisme reste à votre disposition pour vous renseigner sur les documents à fournir, les délais d’instruction et les modalités de réalisation du projet.
